Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société UPME, au capital de 4 000,00 euro dont le siège social est à Labadié 30960 Les Mages, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Alès sous le numéro 504 936 006 ci-après dénommée " UPME " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " UPME " dénommée ci-après " l'Acheteur ".

Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre UPME et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de UPME, que l'Acheteur soit professionnel ou particulier. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par UPME. UPME se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux publiés dans le site de UPME. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Tarifs
Les prix figurant dans le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. UPME se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

Article 4 : Commandes
l'Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro client s'il est deja inscrit; - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; - valider et confirmer sa commande après l'avoir vérifiée; - effectuer le paiement dans les conditions prévues; La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. UPME communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 : Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de dix jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Labadié, 30960 LES MAGES dans le délai de trente jours de la livraison.

Article 6 : Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque ou carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'Acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés, téléchargés ou mis en service. À la demande de l'Acheteur, il lui sera adressée une facture faisant ressortir la TVA.

article 7 : Conditions d'utilisation
Les utilisateurs sont invités à avertir UPME en cas de violation des présentes Conditions d'Utilisation via : www.upme.fr/contact. Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales. UPME se réserve le droit de suspension pour tout site ou utilisateur à son entière discrétion sans préavis et sans contestation possible, du fait d’un manquement à ces Conditions d’Utilisations. Toutefois, l’Acheteur pourra accéder à l’administration de son site pour enlever le contenu non conforme aux lois en vigueur ou non conforme aux conditions d’Utilisations, mais le site suspendu ne sera pas visible par les internautes. Dés que le contenu litigieux sera supprimé ou modifié par l’Acheteur et que celui-ci aura signalé la modification, les visiteurs auront accès à nouveau au site en question. La société UPME pourra refuser ou suspendre le contenu qui est mis à disposition via le Service, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite. Le Contenu diffusé sur les sites publiés via le Service est sous la seule responsabilité de l'Acheteur. La société UPME ne saurait être tenue pour responsable d'un problème lié au Contenu trouvé sur un site édité grâce au service disponible sur www.upme.fr.

Article 8 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. UPME ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites ou pages personnelles de l'Acheteur. L’Acheteur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers contenus dans son site. L'Acheteur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager UPME de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de son site.L’Acheteur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son site et garantit UPME, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de UPME sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de UPME. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de UPME.

Article 10 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. UPME se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, si l'acheteur l'autorise, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à UPME. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 07 Juillet 2008.

Article 11 : Archivage - Preuve
UPME archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de UPME seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nimes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.